Restitution des contributions alimentaires : conditions et conséquences

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Restitution des contributions alimentaires : conditions et conséquences
Le 17 décembre 1998, un jugement de divorce a été prononcé entre monsieur [T] [E] et madame [F] [M], attribuant à cette dernière l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur leur enfant, [V] [S] [E]. Le père a été condamné à verser une contribution mensuelle de 1.300 Francs pour l’entretien de l’enfant. En janvier 2023, monsieur [E] a demandé la restitution de 11.358,32 euros, arguant que madame [M] avait perçu indûment des sommes. Cependant, le tribunal a jugé sa demande non fondée, confirmant la légitimité de la contribution versée pour l’entretien de l’enfant.

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