M. [N] a formé un pourvoi en cassation le 6 décembre 2022 contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui avait transformé la curatelle renforcée de [X] [N] en tutelle pour 120 mois. L’association Sainte-Agnès a été désignée comme tuteur. [X] [N] est décédée le 4 août 2024, et l’association a été informée le 12 septembre. En vertu des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance a été interrompue, laissant un délai de quatre mois aux parties pour reprendre l’affaire, qui sera examinée à nouveau le 20 mai 2025.
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