Inexactitudes et attestations : enjeux de responsabilité et de preuve

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Inexactitudes et attestations : enjeux de responsabilité et de preuve
M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a fondé la société [1]. Dans le cadre de procédures judiciaires, M. [C] a présenté une attestation de M. [V] [R], affirmant ne pas connaître le mot de passe de la messagerie professionnelle de M. [I]. Ce dernier, avec la société [1], a déposé une plainte pour faux et escroquerie. Le 24 février 2023, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, contestée en appel. Les parties civiles soutiennent que l’attestation de M. [R] contenait des faits inexacts, remettant en question la crédibilité de la déclaration de M. [C].

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