L’affaire débute avec un accident mortel impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été reconnu coupable d’homicide involontaire. Condamné à indemniser les proches de la victime, M. [M] a vu son jugement contesté par l’assureur [1], qui a fait appel. La société a critiqué l’absence de limitation du droit à indemnisation et la qualification des événements comme un accident unique. La Cour a précisé qu’il fallait d’abord déterminer la complexité de l’accident avant d’examiner une éventuelle faute de la victime, concluant que M. [M] restait entièrement responsable, rendant l’appel inopérant.