L’affaire débute avec un accident mortel impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été reconnu coupable d’homicide involontaire. Le tribunal a permis aux proches de la victime de se constituer partie civile, condamnant M. [M] à indemniser leurs préjudices. En février 2021, le tribunal a confirmé l’absence de limitation au droit à indemnisation, ce qui a conduit la société [1], assureur de M. [M], à faire appel. La Cour a statué que l’accident ne pouvait être qualifié de complexe et a maintenu le droit à indemnisation, déclarant l’appel de la société inopérant.