M. [J] [V], conducteur d’un véhicule, a été poursuivi pour avoir omis de s’arrêter à un feu rouge. Accusé d’inobservation de l’arrêt imposé, il a vu son jugement relaxé, ce qui a soulevé des critiques. Le moyen invoqué contestait cette relaxe, arguant d’une violation de l’article 537 du code de procédure pénale. La Cour a rappelé que les procès-verbaux des agents de police sont présumés valides jusqu’à preuve du contraire. Cependant, le jugement a été annulé en raison de l’insuffisance du procès-verbal, qui manquait d’éléments essentiels pour vérifier les allégations de la défense.