L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a contesté la validité d’une assignation et d’un jugement, arguant que ces actes n’avaient pas été signifiés à son siège social. Lors de l’audience, elle a demandé l’annulation de ces actes et une indemnisation de 8.000 euros. En réponse, la SAS AIR CLIMATISATION a soutenu que l’assignation avait été correctement signifiée et a demandé le rejet des demandes de l’ASL, ainsi qu’une indemnisation de 7.000 euros. Le tribunal a finalement rejeté les demandes de l’ASL, la condamnant à verser 3.000 euros à la SAS AIR CLIMATISATION.