Aux termes des dispositions de l’article 1329 du code civil, « la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d’obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. »
Le contrat de novation par substitution de débiteur entraîne l’extinction de l’obligation primitive donc la disparition des obligations du cédant.
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