Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement.

Demande de Mesure de Contention

Le 9 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour M. [R] [O] à la suite d’une demande d’un tiers en urgence.

Requête du Directeur de l’Hôpital

Le 19 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a soumis une requête pour le maintien de la mesure de contention de M. [R] [O], enregistrée au greffe le même jour à 09h59, accompagnée de pièces justificatives.

Absence d’Observations du Procureur

Le 19 janvier 2025, aucune observation n’a été formulée par le procureur de la République concernant la situation de M. [R] [O].

État de Santé de M. [R] [O]

M. [R] [O] a été placé en contention à partir du 14 janvier 2025 en raison d’une excitation psychomotrice, d’agitation, de cris, d’hurlements, d’hétéro-agressivité et d’hallucinations auditives, avec désinhibition sexuelle.

Justification de la Mesure de Contention

Les éléments de la procédure indiquent que les prescriptions légales ont été respectées. La mesure de contention, renouvelée le 19 janvier 2025, est justifiée par le danger immédiat ou imminent pour M. [R] [O] et autrui, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Judiciaire

Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure de contention de M. [R] [O] et a décidé que les dépens de la procédure seraient à la charge de l’État.

Publication de l’Ordonnance

L’ordonnance, susceptible d’appel, a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 19 janvier 2025 à 18h58.