Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesures d’Urgence

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [U] [T] [V] le 11 janvier 2025. Cette demande a été formulée par un tiers, soulignant la nécessité d’une intervention rapide.

Requête du Centre Hospitalier

Le 19 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 7] a soumis une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [T] [V]. Cette requête a été enregistrée au greffe à 11h29 le même jour, accompagnée de pièces justificatives.

Absence d’Observations du Procureur

Le procureur de la République n’a pas formulé d’observations concernant la requête du directeur du centre hospitalier, ce qui a permis de poursuivre la procédure sans opposition.

Mesure d’Isolement

Mme [U] [T] [V] a été placée en isolement à partir du 12 janvier 2025 à 12 heures. Cette mesure a été renouvelée par décisions médicales successives, la dernière intervention ayant eu lieu le 19 janvier 2025 à 11 heures 30, justifiée par des motifs psychiatriques.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a révélé que les prescriptions légales avaient été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 12 janvier, a été jugée nécessaire pour prévenir un danger immédiat pour Mme [U] [T] [V] et pour autrui, apparaissant ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Judiciaire

Le juge a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [T] [V], statuant par ordonnance susceptible d’appel, mise à disposition au greffe le 19 janvier 2025 à 19h07.

Frais de Justice

Conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de cette instance ont été laissés à la charge de l’État.