Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de Mesure de Contention

Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour M. [V] [B] à la demande d’un tiers en urgence. Cette mesure a été suivie d’une requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 2] le 18 janvier 2025, visant à maintenir la contention de M. [V] [B].

Éléments de la Procédure

Les pièces justificatives accompagnant la requête ont été reçues au greffe le même jour, conformément aux dispositions légales. Le procureur de la République a également formulé des observations le 18 janvier 2025.

Motifs de la Contention

M. [V] [B] a été placé en contention à partir du 16 janvier 2025 à 23h30, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 17 janvier 2025 à 23h30. Les raisons invoquées incluent un risque d’agression, un état d’agitation, et une opposition au traitement.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions légales ont été respectées. La mesure de contention, débutée le 16 janvier 2025, est considérée comme justifiée en raison du danger immédiat ou imminent pour M. [V] [B] et autrui, rendant cette mesure adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision Judiciaire

Le 18 janvier 2025 à 18h13, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure de contention pour M. [V] [B]. Les dépens sont laissés à la charge de l’État.