Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques.

Mesure de Soins Psychiatriques

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour M. [M] [C] le 11 janvier 2025, à la suite d’une demande d’un tiers.

Demande de Maintien de l’Isolement

Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [C], enregistrée au greffe à 10h06.

Éléments de la Procédure

Des pièces justificatives ont été transmises par le directeur du centre hospitalier pour soutenir la requête, conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé publique.

Observations du Procureur

Le procureur de la République n’a formulé aucune observation concernant la situation de M. [M] [C] le 18 janvier 2025.

Motifs de l’Isolement

M. [M] [C] a été placé en isolement à partir du 11 janvier 2025, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 17 janvier 2025. Les raisons invoquées incluent une instabilité psychomotrice et un risque hétéroagressif.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions légales ont été respectées. La mesure d’isolement, débutée le 11 janvier 2025 et renouvelée par tranches de 12 heures, est jugée justifiée pour prévenir un danger immédiat ou imminent pour M. [M] [C] et autrui.

Décision Finale

Le 18 janvier 2025, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [C]. Les dépens sont laissés à la charge de l’État.