M. [X] [F], né le 9 mars 1967, a été admis en soins psychiatriques le 7 janvier 2025 suite à un arrêté provisoire du Maire de [Localité 2] pris le 6 janvier. Cette décision a été fondée sur un avis médical indiquant que M. [F] [X] souffrait de troubles mentaux manifestes et présentait un risque pour lui-même et pour autrui, notamment en raison de son comportement perturbé et de la rupture de son traitement.

Procédure judiciaire

Le préfet du Maine et Loire a saisi le juge le 14 janvier 2025, respectant ainsi le délai légal de huit jours après l’admission. L’audience publique s’est tenue le 17 janvier, où M. [F] [X] a refusé de signer son avis de présence. Sa tutrice a été informée de l’audience, et la demande de main levée de la mesure a été formulée par son avocat, arguant d’irrégularités dans la procédure.

Évaluation médicale et décisions

Les certificats médicaux requis ont été fournis dans les délais, attestant de la nécessité de l’hospitalisation complète. Le certificat de 72 heures a été rédigé le 10 janvier, confirmant la gravité de l’état de M. [F] [X] et la nécessité de soins sous contrainte. L’avis motivé du 14 janvier a souligné que le patient continuait de présenter des troubles rendant son consentement impossible.

Conclusion de la décision judiciaire

Le tribunal a statué le 17 janvier 2025, autorisant la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [F] [X]. La décision a été jugée adaptée, nécessaire et proportionnée, et un appel pouvait être interjeté dans un délai de dix jours. Les notifications de l’ordonnance ont été transmises aux parties concernées, y compris au patient et à son tuteur.