La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 23/08260. Elle oppose la S.C.I. [Adresse 1], représentée par son avocat Maître Nicolas Bouttier, à la S.D.C. [Adresse 2], représentée par son syndic, la SASU Citya Evam-GID, et son avocat Maître Manuel Raison.

Représentation légale

La S.C.I. est représentée par Maître Nicolas Bouttier, avocat au barreau de Paris, tandis que la S.D.C. est défendue par Maître Manuel Raison, également avocat au barreau de Paris. Les deux parties sont donc assistées par des conseils juridiques qualifiés pour défendre leurs intérêts respectifs.

Date du délibéré

Le délibéré de cette affaire est prévu pour le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00. La décision sera mise à disposition au greffe, permettant ainsi aux parties de prendre connaissance du jugement rendu.

Notification

La notification de la date du délibéré a été effectuée le 20 Janvier 2025 par le greffier Sakina Haffou. Cette communication a été transmise aux avocats des deux parties, assurant ainsi que chacun soit informé des prochaines étapes du processus judiciaire.