L’affaire concerne un litige entre la S.A.R.L. LY INTERNATIONAL, représentée par Me Qinglan LI, et la Société BENKEMOUN & COMPAGNIE, représentée par Maître Patrick MCKAY. Elle est inscrite au registre de la Cour d’Appel de Paris, au Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 22/05404.

Renvoi de l’affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 7 février 2025, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage de l’immeuble européen. Ce renvoi a pour but de vérifier le dépôt d’un rapport d’expertise.

Conditions de l’audience

Le 17 janvier 2025, il a été notifié que si le rapport d’expertise n’était pas déposé, l’affaire pourrait être radiée. Il est également précisé que les parties peuvent se présenter à l’audience, mais leur présence n’est pas obligatoire, sauf demande spécifique du juge.

Instructions pour les communications

Les parties sont invitées à adresser leurs messages au RPVA la veille de l’audience, avant 16h, afin que le greffe puisse les traiter. À défaut, le juge pourrait prendre sa décision sans avoir connaissance des messages reçus.

Acte officiel

L’acte a été rédigé à Bobigny le 17 janvier 2025 par le Juge de la mise en état, Géraldine HIRIART, et a été transmis le 20 janvier 2025 aux avocats des parties concernées.