L’affaire concerne la S.C.I. SCI Cartier Bresson N°55, représentée par son gérant, et la S.A.R.L. Oscillo Système, également représentée par son gérant. Les deux parties sont représentées par des avocats respectifs au barreau de Paris et de Seine-Saint-Denis.

Renvoi de l’audience

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 7 février 2025 à 10h00. Cette audience se tiendra dans la Chambre du conseil 2 à l’adresse indiquée.

Diligences à accomplir

Le 17 janvier 2025, un dernier renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de soumettre leurs dernières conclusions. La demanderesse doit répondre aux conclusions de la défenderesse notifiées le 16 janvier 2025, au plus tard le 31 janvier 2025. La défenderesse ou la demanderesse doit également soumettre des conclusions en réplique au plus tard le 5 février 2025.

Conséquences d’un manquement

Il est précisé qu’en cas de non-exécution des diligences requises, l’affaire pourrait faire l’objet d’une ordonnance de clôture ou de radiation, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le déroulement du procès.

Présence à l’audience

Les parties ont la possibilité de se présenter à l’audience de mise en état, bien que leur présence ne soit pas obligatoire, sauf demande particulière du juge.

Communication avec le greffe

Il est recommandé d’adresser tout message au greffe la veille de l’audience, avant 16h, afin d’assurer que le juge en prenne connaissance avant de rendre sa décision.