L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par Monsieur [P] [N], qui a déposé une assignation le 09 août 2023. Cette action a été engagée dans le cadre des articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile.

Désistement de l’instance

Le 14 juin 2024, Monsieur [P] [N] a notifié par voie électronique son désistement de l’instance et de l’action engagées. Ce désistement marque une volonté de mettre fin à la procédure en cours.

Acceptation du désistement

Le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a également notifié son acceptation du désistement de Monsieur [P] [N]. Cette acceptation est un élément clé qui permet de formaliser la fin de la procédure.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [N]. Il a également constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, signifiant ainsi que la procédure est définitivement close.

Conséquences financières

Conformément aux conclusions des parties, le tribunal a décidé que chacune d’elles conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés, ce qui implique que les frais de la procédure ne seront pas remboursés.

Date de la décision

La décision a été faite et rendue à Paris le 17 janvier 2025, marquant ainsi la clôture officielle de cette affaire.