L’affaire concerne une assignation délivrée le 02 février 2021 par M. [G] [X] et M. [D] [X] contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse [Adresse 9].
Ordonnance de clôture
Une ordonnance de clôture a été prononcée le 25 octobre 2023, marquant la fin des débats sur cette affaire.
Demandes de révocation
Le 13 janvier 2025, le conseil des consorts [X] a transmis des conclusions visant à révoquer l’ordonnance de clôture, en raison de la survenance d’un événement grave, à savoir le décès de M. [G] [X] le 05 octobre 2024.
Régularisation de la procédure
Le décès de M. [G] [X] a entraîné la nécessité de régulariser la procédure en faveur de ses ayants-droits, ses filles Mmes [O], [L] et [J] [X]. Cela justifie la demande de révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre leur intervention volontaire.
Décision du juge
Le juge de la mise en état a décidé de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023, ordonnant la réouverture des débats. Les conclusions en demandes et en défense transmises par voie électronique les 16 et 14 janvier 2025 ont été admises.
Clôture des débats
La clôture des débats a été prononcée pour le 17 janvier 2025, avec une audience de plaidoiries maintenue à cette date.
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