La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [Z] le 30 juin 2020, pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 8]. Le loyer mensuel convenu était de 412,09 euros, hors charges. En parallèle, Monsieur [Z] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance mensuelle de 5,47 euros.

Commandement de payer

Le 12 février 2024, la société IMMOBILIERE 3F a signifié à Monsieur [Z] un commandement de payer la somme de 3 760,16 euros, correspondant aux loyers et charges impayés.

Assignation en justice

Le 26 juin 2024, IMMOBILIERE 3F a assigné Monsieur [Z] devant le juge des contentieux de la protection de Bobigny, demandant la résiliation du bail pour non-paiement, l’expulsion de Monsieur [Z] et le paiement de diverses sommes, y compris des intérêts et des frais.

Audience et situation de Monsieur [Z]

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, IMMOBILIERE 3F a précisé que la dette locative s’élevait à 4 675,80 euros. Monsieur [Z] a exprimé son souhait de rester dans le logement, expliquant sa situation financière difficile due à la perte de son emploi. Il a proposé de rembourser sa dette par mensualités de 100 euros.

Décision du juge

Le juge a constaté la résiliation du bail, en raison du non-paiement des loyers. Il a également autorisé Monsieur [Z] à rembourser sa dette par mensualités, tout en stipulant que le non-paiement d’une échéance entraînerait la reprise des effets de la clause résolutoire et l’expulsion de Monsieur [Z].

Frais et dépens

Le juge a décidé que chaque partie supporterait ses propres frais, mais a condamné Monsieur [Z] aux dépens, y compris le coût du commandement. L’exécution provisoire du jugement a été déclarée de droit.