L’affaire concerne la Société de Copropriété S.D.C., représentée par son syndic, la Société de Gestion Richelieu. Cette dernière agit sous la direction de son Président et est représentée par l’avocat Maître François Thomas, membre de la SCP Calestroupat Thomas et Associés.

Parties impliquées

Les parties en présence incluent la Société de Copropriété S.D.C. et deux individus, Monsieur [U] [H] et Madame [B] [N]. Ces derniers sont les défendeurs dans cette affaire.

Date du délibéré

Le délibéré de l’affaire est prévu pour le Lundi 03 Mars 2025 à 14h00. La décision sera mise à disposition au greffe du tribunal.

Informations administratives

Le document a été rédigé à Bobigny le 20 Janvier 2025 et a été signé par le greffier, Sakina Haffou. La notification a également été transmise à l’avocat représentant la Société de Copropriété.