Monsieur [X] [O] est en rétention administrative depuis le 16 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucune contestation n’a été soulevée concernant la régularité de la procédure ayant précédé son placement en rétention.

Recours en annulation

Monsieur [X] [O] a tenté de contester l’arrêté de placement en rétention, arguant d’une insuffisance de motivation. Cependant, cette contestation n’a pas été formalisée par écrit, rendant la demande irrecevable selon les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Prolongation de la rétention

La Préfecture du Loiret a demandé la prolongation de la rétention administrative, justifiant sa requête par des diligences effectuées pour l’éloignement de Monsieur [X] [O]. Un courrier a été envoyé au consulat du Mali le 17 janvier 2025, moins d’un jour après le placement en rétention, pour obtenir un laissez-passer consulaire.

Assignation à résidence

Monsieur [X] [O] a également demandé une assignation à résidence, mais n’a pas remis son passeport aux autorités compétentes, ce qui a conduit au rejet de sa demande.

Décision du juge

Le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [O] pour une durée de 26 jours à compter du 20 janvier 2025. La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant son prononcé.

Informations complémentaires

Monsieur [X] [O] a été informé de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou de communiquer avec son consulat. Il a également été invité à solliciter une évaluation de son état de vulnérabilité.