Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Madame [S] [D] [W], de nationalité guinéenne, assistée par Me Faradji BELGHAZI, avocat commis d’office.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, les parties ont été identifiées. Madame [S] [D] [W] a été entendue, suivie par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis celle de l’avocat de Madame [S] [D] [W]. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Madame [S] [D] [W] a été refusée d’entrée sur le territoire français le 15 janvier 2025 et a déposé une demande d’asile le même jour. Son maintien en zone d’attente a été décidé pour quatre jours, mais n’a pas abouti à son admission ni à son rapatriement. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette demande par l’impossibilité de rapatriement et l’absence de garanties de représentation.

Éléments de la Procédure

Il a été établi que Madame [S] [D] [W] est arrivée avec un passeport guinéen et un visa allemand volé. Elle a exprimé des craintes pour sa sécurité en cas de retour dans son pays, mais le juge judiciaire n’a pas compétence pour statuer sur ces craintes. En l’absence de titre de séjour valide et de garanties de départ, le maintien en zone d’attente a été jugé nécessaire.

Décision Finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de Madame [S] [D] [W] en zone d’attente pour une durée de huit jours, en statuant publiquement et en première instance. La décision a été notifiée aux parties, avec indication de la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures.