Les dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent la situation de Monsieur Xsd [O] [M], qui a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4] depuis le 6 janvier 2025.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente, Monsieur Xsd [O] [M], né le 28 octobre 1995 au Maroc, est assistée par Me Faradji BELGHAZI, avocat commis d’office. L’audience s’est déroulée en présence d’un interprète en langue arabe.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le président a rappelé l’identité des parties. Monsieur Xsd [O] [M] a été entendu, suivi par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis par celle de l’avocat de Monsieur Xsd [O] [M]. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Maintien en Zone d’Attente

Monsieur Xsd [O] [M] a été maintenu en zone d’attente après avoir été non autorisé à entrer sur le territoire français. Un maintien initial de huit jours a été ordonné le 10 janvier 2025, en raison de l’absence de documents de voyage et de garanties de départ. L’autorité administrative a ensuite sollicité un renouvellement de ce maintien.

Refus de Rapatriement

Depuis la dernière audience, Monsieur Xsd [O] [M] a refusé d’embarquer sur un vol prévu pour le 15 janvier 2025, et son départ a été reprogrammé pour le 20 janvier 2025. Il a exprimé son intention de se rendre en Espagne, sans fournir de documents justificatifs.

Décision du Juge

Le juge a statué en tenant compte des éléments fournis par l’autorité administrative. Étant donné le refus de Monsieur Xsd [O] [M] de retourner au Maroc et l’absence de nouveaux éléments, le juge a décidé d’accéder à la requête de l’administration et d’ordonner le maintien de Monsieur Xsd [O] [M] en zone d’attente pour une durée supplémentaire de huit jours.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans un délai de 24 heures. L’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la mesure d’éloignement.