Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur Xsd [M] [X] alias [H] [D], né au Pakistan, assisté par son avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, les identités des parties ont été rappelées. Monsieur Xsd [M] [X] a été entendu, ainsi que les avocats représentant l’autorité administrative et celui de Monsieur Xsd. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Monsieur Xsd [M] [X] a été maintenu en zone d’attente après avoir été refusé d’entrée sur le territoire français le 14 janvier 2025. À l’issue de sa période initiale de quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, conformément aux dispositions légales. Les raisons de son maintien incluent l’absence de documents de voyage valides et le refus d’embarquer sur un vol de retour.

Éléments de la Procédure

Les recherches ont révélé que Monsieur Xsd avait voyagé avec un passeport indonésien et avait précédemment demandé un visa qui lui avait été refusé. À l’audience, il a déclaré vouloir demander l’asile en Belgique, mais n’a pas produit de documents pour justifier son statut.

Décision Finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de Monsieur Xsd en zone d’attente pour une durée de huit jours, en raison de l’absence de garanties de représentation ou de départ. La décision a été prise en premier ressort, avec exécution provisoire.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans un délai de 24 heures. L’intéressé a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant un délai de 10 heures après notification.