En présence de Madame [E] [Y], interprète assermentée pour la langue penjabi, l’audience s’est tenue pour examiner la demande de M. [K] [B]. Ce dernier a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats présents étaient Me Aziamumtaz TAJ, représentant M. [K] [B], et Me Elif ISCEN, représentant le préfet de [Localité 20].

Demande d’assignation à résidence

M. [K] [B] a introduit une requête pour obtenir une assignation à résidence, affirmant avoir remis son passeport, posséder une adresse en France à [Localité 20], et avoir réservé un vol pour le Portugal le 18 janvier 2025, où il a un droit de séjour.

Évaluation de la demande

Le magistrat a jugé l’attestation d’hébergement fournie par M. [K] [B] comme non probante, ce qui a conduit à un rejet de la demande sur ce point en raison de l’autorité de la chose jugée. De plus, M. [K] [B] ne remplissait pas les conditions nécessaires pour une assignation à résidence, n’ayant pas de domicile fixe en France et ne justifiant pas d’un billet de retour payé, se contentant d’une simple réservation.

Décision finale

La requête de M. [K] [B] a été rejetée, et la demande de mise en liberté avec assignation à résidence n’a pas été acceptée. L’ordonnance a été prononcée publiquement au palais de justice de Mesnil-Amelot le 18 janvier 2025 à 11 h 57.

Information sur les voies de recours

L’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. L’appel n’est pas suspensif, et M. [K] [B] reste à disposition de la justice jusqu’à l’audience de la cour d’appel. Des informations sur les droits des retenus et les possibilités d’assistance ont également été fournies.