La procédure se déroule en présence de Monsieur [P] [J], interprète assermenté pour la langue arabe, afin d’assister une personne retenue qui ne comprend pas le français. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Parties présentes

Lors de l’audience, plusieurs parties ont été entendues, notamment Me Cecile CHRESTEIL, avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, et Me Elif ISCEN, avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. La personne retenue, M. X se disant [X] [H], a également été présente.

Demande de prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention a été examinée. Il a été constaté que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits dans les meilleurs délais après son placement en rétention. La mesure d’éloignement n’ayant pas pu être exécutée dans le délai de quatre jours suivant la décision de placement, la prolongation a été envisagée.

Conditions de la rétention

Il a été noté que la personne retenue ne remplissait pas les conditions pour une assignation à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide et ne présentant pas de garanties de représentation. Les autorités consulaires avaient été saisies pour faciliter la procédure d’éloignement.

Décision finale

En conséquence, la requête du Préfet de la Seine-Saint-Denis a été déclarée recevable et la prolongation de la rétention de M. X a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours à compter du 18 janvier 2025. L’ordonnance a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.

Information sur les droits

La décision inclut des informations sur les droits de la personne retenue, notamment la possibilité de faire appel de l’ordonnance dans les 24 heures, ainsi que le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat et d’un médecin. Des contacts avec des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention ont également été mentionnés.