Monsieur [U] [G], né le 3 mai 1987 à [Localité 3] (Maroc), a été placé en rétention administrative le 19 décembre 2024. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d’[Localité 2] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à compter du 23 décembre 2024, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans le 24 décembre 2024.

Demande de prolongation de la rétention

Le 17 janvier 2025, la Préfecture du Loiret a demandé une seconde prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [G]. La requête a été jugée recevable, car elle était signée par une autorité compétente et accompagnée des pièces justificatives nécessaires, conformément aux articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.

Critères de prolongation de la rétention

La prolongation de la rétention administrative est régie par des critères spécifiques, notamment en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Les articles L.741-3 et L.751-9 stipulent que la rétention ne doit pas excéder le temps strictement nécessaire au départ de l’étranger, et l’administration doit agir avec diligence.

Justifications de la Préfecture

La Préfecture a justifié ses démarches pour établir l’identité de Monsieur [U] [G] et obtenir un laissez-passer consulaire. Les autorités marocaines ont donné leur accord pour la délivrance d’un laissez-passer le 26 décembre 2024, et un plan de vol a été obtenu pour le 28 février 2025. Malgré un délai de 13 jours pour l’envoi des documents, la Préfecture a agi dans le cadre de la première prolongation de la rétention.

Décision de prolongation

Le juge a constaté que Monsieur [U] [G] se trouvait dans une situation justifiant la prolongation de sa rétention. La décision de prolongation a été accordée pour une période supplémentaire de 30 jours à compter du 18 janvier 2025. La possibilité de contester cette décision par appel a été rappelée à l’intéressé, qui a également été informé de ses droits pendant la rétention.