Monsieur [M] [T] et Madame [L] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] après avoir établi un contrat de mariage le 6 mars 2013, adoptant le régime de participation aux acquêts. Ils ont deux enfants, [Y] [T] né le [Date naissance 3] 2016 et [Z] [T] né le [Date naissance 6] 2019.

Procédure de divorce

Monsieur [T] a assigné Madame [E] en divorce le 30 novembre 2022, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et des mesures provisoires du 28 février 2023, les deux époux ont accepté le principe de la rupture du mariage. Le juge a statué sur divers aspects, notamment la jouissance du domicile conjugal, la répartition des prêts communs, et l’exercice de l’autorité parentale.

Demandes des époux

Madame [E] a demandé au juge de prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, de reprendre son nom de jeune fille, et de reporter les effets du divorce au 2 janvier 2022. Monsieur [T] a formulé des demandes similaires, incluant l’homologation d’un acte de règlement du régime matrimonial.

Décision du juge

Le jugement a été rendu le 17 janvier 2025, prononçant le divorce des époux et ordonnant la mention de ce divorce en marge de leur acte de mariage. Le juge a constaté que les époux avaient liquidé leur régime matrimonial le 6 mai 2024 et a reporté les effets du divorce au 2 janvier 2022.

Dispositions concernant les enfants

Le juge a établi que l’autorité parentale serait exercée en commun et a fixé la résidence alternée des enfants. Les modalités de résidence pour les vacances scolaires ont également été précisées, ainsi que la répartition des frais liés aux enfants, qui seront partagés par moitié sous certaines conditions.

Conclusion du jugement

Le jugement a débouté les parties de toutes leurs prétentions supplémentaires et a ordonné que les dépens soient supportés pour moitié par chacune d’elles. Le jugement sera communiqué aux avocats pour exécution.