Les consorts [B] ont entrepris des travaux de construction d’une maison sur leur parcelle, suite à un permis de construire. Les époux [M] ont constaté des désordres structurels causés par ces travaux et ont assigné les consorts [B] devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour demander une expertise.

Ordonnance et expertise

Le juge des référés a désigné un expert judiciaire, M. [Y], qui a déposé son rapport en octobre 2022. Suite à cela, les époux [M] et M. [X] ont assigné les consorts [B], la SAS Palu et la SA Mic Insurance devant le tribunal.

Décisions du juge de la mise en état

Par ordonnance du 19 juin 2023, le juge a débouté les consorts [B] de leur demande d’expertise et a condamné ces derniers ainsi que la SAS Palu à verser des provisions aux époux [M] pour des travaux de reconstruction et des frais d’expert. M. [X] a été débouté de ses demandes de provision.

Clôture de l’instruction et audience

L’instruction a été clôturée le 22 mai 2024, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries le 14 novembre 2024, avec un jugement mis en délibéré pour le 20 janvier 2025.

Demandes des parties

Les époux [M] et M. [X] ont demandé la confirmation de l’ordonnance du juge de la mise en état, ainsi que des indemnités pour divers préjudices. Ils ont également demandé la démolition de l’ouvrage des consorts [B] et des astreintes en cas de non-exécution. La SA Mic Insurance a demandé à être déboutée de toutes les demandes à son encontre.

Responsabilité et préjudices

Le tribunal a établi que les consorts [B] étaient responsables des désordres causés par leurs travaux, entraînant un trouble anormal de voisinage. La SAS Palu a également été reconnue responsable en raison de son intervention sur le chantier.

Décisions sur les demandes d’indemnisation

Le tribunal a condamné les consorts [B] et la SAS Palu à verser des indemnités aux époux [M] pour les préjudices matériels, de jouissance et d’anxiété. Les demandes de M. [X] ont été partiellement accueillies, avec des indemnités pour les dommages causés à son toit.

Intérêts et frais de justice

Les condamnations ont été assorties d’intérêts au taux légal à compter du jugement, avec capitalisation des intérêts. Les dépens ont été mis à la charge des consorts [B] et de la SAS Palu, et des frais irrépétibles ont été alloués aux époux [M] et à M. [X].

Exécution provisoire

Le jugement a été déclaré exécutoire à titre provisoire, permettant ainsi aux parties de mettre en œuvre les décisions prises sans attendre l’issue d’un éventuel appel.