M. [U] [F] et Mme [K] [R] ont confié la construction de leur maison à la société Rennes habitat, selon un tableau estimatif daté du 08 juillet 2013. La réception des travaux a eu lieu le 06 juin 2014, avec plusieurs entreprises impliquées, notamment pour l’électricité, la menuiserie, le gros œuvre et le ravalement.

Dégâts des eaux et constatations

En octobre 2021, un rapport a révélé des infiltrations d’eau dues à un manque d’étanchéité, causant des dégâts dans le salon. En mars 2024, un constat a montré des traces de moisissures et des fissures sur les murs intérieurs et extérieurs de la maison.

Procédures judiciaires engagées

Les consorts [F]-[R] ont assigné plusieurs sociétés, dont des assureurs, devant le tribunal judiciaire de Rennes, demandant la désignation d’un expert pour évaluer les dommages. Par la suite, la SARL CCG a également assigné d’autres assureurs en lien avec l’expertise.

Audiences et demandes des parties

Lors des audiences, les parties ont exprimé leurs réserves et protestations. La SA Abeille IARD a demandé à être déboutée de toutes les demandes à son encontre, tandis que la SARL CCG a insisté sur la nécessité de l’expertise pour clarifier les responsabilités.

Analyse des demandes d’expertise

Le juge a examiné la demande d’expertise au regard des articles du code de procédure civile, concluant qu’il existait un motif légitime pour ordonner une expertise, notamment en raison des désordres constatés et des réclamations antérieures.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise, désignant un expert pour évaluer les travaux réalisés et les désordres. Les sociétés CCG et Aréas dommages ont été déboutées de leur demande contre la SA Abeille IARD, faute de motif légitime. Les consorts [F]-[R] ont été chargés des dépens.