M. [E] [U] et Mme [C] [Z] ont engagé la société LES ARTISANS DE L’ECO LOGIS pour des travaux d’agrandissement de leur maison, pour un montant de 131.789,47 euros, par un acte sous seing privé daté du 11 juin 2021. Par la suite, ils ont élargi le contrat le 22 juin 2021 pour inclure des travaux supplémentaires, tels que le changement des menuiseries et l’isolation thermique, pour un coût de 51.920,16 euros, sous-traités à plusieurs sociétés.

Réception des travaux et litige

La réception des travaux a eu lieu le 26 avril 2024, mais avec des réserves. En conséquence, M. [U] et Mme [Z] ont assigné plusieurs parties, dont LES ARTISANS DE L’ECO LOGIS et son assureur, devant le tribunal judiciaire d’Orléans, demandant une expertise et une décision sur les dépens.

Actions des assureurs

La société L’AUXILIAIRE a ensuite assigné d’autres assureurs, MAAF ASSURANCES et GROUPAMA, pour les inclure dans la procédure et demander la jonction des affaires. Les deux affaires ont été enregistrées sous les numéros RG 24/549 et RG 24/605.

Demandes des parties

Les parties ont formulé diverses demandes, notamment la jonction des instances et des décisions sur l’expertise. GROUPAMA a demandé à être mise hors de cause, tandis que MAAF ASSURANCES a souhaité que ses réserves concernant l’expertise soient prises en compte.

Délibérations et décisions judiciaires

Après plusieurs audiences et une réouverture des débats, le juge a ordonné une expertise contradictoire impliquant toutes les parties, y compris GROUPAMA, et a rejeté sa demande de mise hors de cause. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens.

Mission de l’expert

L’expert désigné a pour mission d’évaluer les travaux, d’identifier les malfaçons et de déterminer les responsabilités. Il devra également estimer le coût des réparations nécessaires et évaluer les préjudices subis par les demandeurs.

Conditions financières de l’expertise

Les frais d’expertise seront avancés par M. [U] et Mme [Z], qui doivent consigner une somme de 2500 euros au tribunal avant une date limite, sous peine de caducité de la désignation de l’expert.