Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon qui a tenté de la dépasser au moment où elle tournait à gauche, la traînant sur plusieurs dizaines de mètres. Le conducteur du fourgon, Monsieur [P] [I], était assuré auprès de la compagnie SAMDA.

Indemnisation initiale

Suite à l’accident, Madame [W] a subi de graves blessures et a été indemnisée par la compagnie SAMDA après plusieurs expertises médicales. En avril 1987, un procès-verbal de transaction a été signé, mais certains préjudices n’ont pas été indemnisés. En novembre 1993, un autre procès-verbal de transaction a été conclu, mais l’état de Madame [W] a continué à se détériorer.

Changement d’assureur

La société SAMDA a été radiée du RCS en février 1997, et la compagnie GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE a pris en charge le sinistre. En mars 2018, Madame [W] a assigné plusieurs parties, dont GROUPAMA, pour obtenir une expertise sur l’aggravation de son état et la production des rapports d’expertise.

Expertise médicale

Le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a ordonné une expertise médicale, confiée au Professeur [U] [K], qui a évalué les dommages liés à l’accident et à l’aggravation de l’état de Madame [W]. L’expert a déposé son rapport en janvier 2021, confirmant l’aggravation de son état.

Nouvelle assignation

En juin 2022, Madame [W] a de nouveau assigné GROUPAMA, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, et d’autres entités pour obtenir une indemnisation pour les préjudices résultant de l’aggravation de son état. Les demandes incluaient des montants spécifiques pour divers préjudices.

Réponses des parties

GROUPAMA a contesté les demandes de Madame [W], proposant des montants inférieurs pour l’indemnisation. La compagnie a également demandé le déboutement de Madame [W] sur plusieurs points, y compris les frais de logement adapté et les frais de véhicule.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué sur les demandes d’indemnisation, condamnant GROUPAMA à verser plusieurs montants à Madame [W] pour divers préjudices, y compris les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire, et les dépenses de santé futures. Le tribunal a également réservé certains postes de préjudice pour des évaluations futures.

Conclusion

La décision a été rendue le 17 janvier 2025, avec des condamnations financières précises à l’encontre de GROUPAMA, ainsi que des dispositions concernant les frais de justice et les intérêts légaux. Le tribunal a également noté que la nécessité d’un logement adapté était partiellement imputable à l’aggravation de l’état de Madame [W].