Le 29 juin 1985, Madame [E] [W], âgée de 16 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 9]. Alors qu’elle conduisait un cyclomoteur, elle a été percutée par un fourgon qui a tenté de la dépasser au moment où elle tournait à gauche, la traînant sur plusieurs dizaines de mètres. Le conducteur du fourgon, Monsieur [P] [I], était assuré auprès de la compagnie SAMDA.

Indemnisation initiale

Suite à cet accident, Madame [W] a subi de graves blessures et a été indemnisée par la compagnie SAMDA après plusieurs expertises médicales. En avril 1987, un procès-verbal de transaction a été signé, mais certains préjudices, notamment d’agrément et sexuels, n’ont pas été indemnisés. En novembre 1993, un autre procès-verbal de transaction a été conclu avec la SAMDA.

Aggravation de l’état de santé

Depuis l’indemnisation initiale, l’état de santé de Madame [W] s’est aggravé. La société SAMDA ayant été radiée, la compagnie GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE a pris en charge le sinistre. En mars 2018, Madame [W] a assigné plusieurs parties, dont la SAMDA, pour obtenir une expertise sur l’aggravation de son état.

Expertise médicale

Le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a ordonné une expertise médicale, confiée au Professeur [U] [K], qui a évalué les dommages liés à l’accident et à l’aggravation de l’état de santé de Madame [W]. L’expert a déposé son rapport en janvier 2021, confirmant l’aggravation de son état.

Nouvelle demande d’indemnisation

En juin 2022, Madame [W] a assigné GROUPAMA, MALAKOFF HUMANIS et la CPAM de la Haute-Garonne pour obtenir une indemnisation pour les préjudices résultant de l’aggravation de son état. Elle a demandé des sommes précises pour divers préjudices, y compris des frais de santé futurs et des pertes de revenus.

Réponses des compagnies d’assurance

GROUPAMA a contesté les demandes de Madame [W], proposant des montants inférieurs pour les indemnités. MALAKOFF HUMANIS a également demandé des paiements pour les dépenses de santé engagées. La CPAM a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intervenir dans l’instance.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025, condamnant GROUPAMA à indemniser Madame [W] pour plusieurs préjudices, y compris des frais de santé, des souffrances endurées et des préjudices esthétiques. Le tribunal a également réservé certains postes de préjudice pour des évaluations futures, notamment les frais de logement adapté.

Conclusion

La décision a été rendue exécutoire de plein droit à titre provisoire, et GROUPAMA a été condamnée à payer des sommes significatives à Madame [W] et à l’institution de prévoyance HUMANIS. Les parties ont été déboutées de leurs demandes supplémentaires.