La société [8] a contesté une décision de la CPAM de la Loire, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M] suite à un accident de travail. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé une réduction à 30%, s’appuyant sur un rapport médical contestataire. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, et le Professeur [U] [C] a évalué les séquelles à 30%. Finalement, le tribunal a réformé la décision de la CPAM, abaissant le taux d’IPP à 30% et condamnant la CPAM aux dépens, le jugement étant rendu le 20 janvier 2025.
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