La société [4] a contesté une décision de la CPAM de Haute-Savoie, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % à Monsieur [P] [G] suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société a demandé une réduction à 8 %, s’appuyant sur un rapport médical. La CPAM a plaidé pour le maintien du taux, arguant que les examens ne révélaient que des discopathies dégénératives. Le tribunal, après consultation médicale, a confirmé le taux d’IPP à 15 %, ordonnant l’exécution provisoire de la décision et condamnant la société aux dépens.
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