Évaluation du taux d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : confirmation du barème indicatif.

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Évaluation du taux d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : confirmation du barème indicatif.
M. [Z] [K], chef de chantier depuis 2008, a déclaré une maladie professionnelle en 2017, reconnue par la caisse d’assurance maladie. En 2022, un taux d’incapacité permanente de 10% a été fixé. Contestant cette décision, la société [5] a saisi le tribunal pour réduire ce taux. Après une consultation médicale, l’expert a confirmé le taux de 10%, justifiant les limitations de mouvements de l’épaule de M. [K]. Lors de l’audience, le tribunal a validé cette évaluation, déboutant la société de sa demande et condamnant celle-ci aux dépens. Les frais médicaux seront couverts par la caisse.

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