L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. Leur renouvellement au-delà des durées initiales nécessite l’information d’un membre de la famille et l’avis du juge des libertés. Dans cette affaire, bien que des renouvellements aient été anticipés, cela n’a pas été jugé irrégulier. L’état clinique du patient, marqué par irritabilité et agitation, a justifié le maintien de l’isolement. La procédure a été considérée régulière, et les parties ont été informées des délais d’appel.
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