Prise en charge d’une maladie professionnelle : conditions d’exposition et présomption d’origine

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Prise en charge d’une maladie professionnelle : conditions d’exposition et présomption d’origine
Monsieur [X] [K], né le 19 janvier 1966, a déclaré une tendinite de l’épaule gauche comme maladie professionnelle à la Cpam de l’Aisne le 27 décembre 2022. Après enquête, la Cpam a reconnu cette maladie d’origine professionnelle, ce qui a été contesté par la société TRANSPORTS GOSSART. Le tribunal a confirmé que [X] [K] avait été exposé à des mouvements de l’épaule conformes aux critères du tableau 57 des maladies professionnelles. La demande d’imputation des coûts à un compte spécial a été rejetée, et la société TRANSPORTS GOSSART a été condamnée aux dépens.

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