Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité en santé mentale

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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité en santé mentale
Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [C] [R], en raison d’un risque hétéro-agressif et d’un état d’agitation. Le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de cette mesure le 19 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Aucune observation du procureur n’a été enregistrée. L’analyse des éléments de la procédure a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi l’isolement comme adapté et nécessaire pour prévenir un danger immédiat. La décision de maintien a été autorisée, avec les dépens à la charge de l’État.

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