Isolement psychiatrique : justification et encadrement légal

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Isolement psychiatrique : justification et encadrement légal
Le 18 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [R] [L], en vigueur depuis le 15 janvier. Cette requête, enregistrée au greffe, a été accompagnée de pièces justificatives selon l’article R. 3211-34. Le procureur n’ayant formulé aucune observation, la procédure a pu se poursuivre. L’isolement, justifié par une agitation psychomotrice et un risque d’agression, a été renouvelé par tranches de 12 heures. Le 18 janvier à 18h09, une ordonnance a autorisé le maintien de cette mesure, les dépens étant à la charge de l’État.

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