Évaluation des conditions de maintien en isolement psychiatrique

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Évaluation des conditions de maintien en isolement psychiatrique
La demande de mainlevée de l’isolement formulée par la personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [S] [T], est contestée par le ministère public. La procédure a été respectée, et le manque d’information d’un parent ne justifie pas la mainlevée. Le juge des libertés doit s’assurer que les restrictions sont proportionnées à l’état du patient. Selon le code de la santé publique, l’isolement est un dernier recours, justifié par un certificat médical attestant de troubles mentaux. Actuellement, Monsieur [Y] est calme, mais ses comportements restent préoccupants, justifiant ainsi le maintien de l’isolement. Le juge a ordonné sa prolongation.

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