Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires

·

·

Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Madame [Y] [U] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Le 13 janvier, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, Madame [Y] [U] était assistée de son avocat, Maître Ugo GARZON. L’avis du Dr [K] a confirmé la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte. Le tribunal a jugé que les conditions légales étaient remplies et a autorisé le maintien de l’hospitalisation pour plus de douze jours. La décision a été notifiée le 17 janvier, avec possibilité d’appel.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon