Contrôle de facturation et justification des majorations en médecine générale

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Contrôle de facturation et justification des majorations en médecine générale
Le docteur [Y] [V], médecin généraliste, a été soumis à un contrôle de facturation par la CPAM de la Seine-Saint-Denis, révélant des anomalies pour la période du 15 février 2021 au 31 décembre 2022. Le 29 mars 2023, la CPAM a notifié un montant de 54 980,78 euros pour prestations indues. Après un recours amiable rejeté, le docteur a contesté la créance devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le tribunal a constaté que la CPAM avait correctement notifié les anomalies et a rejeté la contestation, condamnant le docteur à rembourser la somme due, avec intérêts et dépens.

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