Monsieur [B] [P], propriétaire du lot n° 847, a été cité devant le Tribunal judiciaire de Marseille par le Syndicat des copropriétaires pour le paiement de 20 446,26 € de charges impayées et 3 000 € de dommages et intérêts. Le tribunal a constaté que, bien que la créance de 20 446,26 € ait été prouvée, 11 641,32 € étaient prescrits. Il a donc condamné Monsieur [B] [P] à verser 8 804,94 € pour charges, 3 000 € pour préjudice, et 2 000 € pour les frais d’avocat, en plus des dépens, le jugement étant prononcé le 20 janvier 2025.
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