La SCI KDS a consenti une promesse unilatérale de vente à la SAS BVC Azur pour un bien immobilier, mais des modifications non autorisées ont conduit la SCI ZB Azur à renoncer à la vente. Elle a demandé la restitution d’un séquestre de 15 000 euros et a assigné la SCI KDS pour obtenir une indemnisation. Le tribunal a déclaré irrecevables les demandes de la SCI ZB Azur et de M. [M], tout en déboutant la SCI KDS de ses propres demandes. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire, permettant une mise en œuvre immédiate des décisions.