Obligations financières en copropriété : conséquences d’un manquement au paiement des charges

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Obligations financières en copropriété : conséquences d’un manquement au paiement des charges
Le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires du 48 rue Victor Hugo à Colombes, condamnant M. [T] [U] à régler 8.950,29 € pour charges impayées, ainsi que 321,69 € pour frais de recouvrement. Bien que certaines demandes aient été rejetées, le tribunal a accordé 200,72 € pour des frais justifiés et 500 € de dommages-intérêts pour le préjudice subi. La capitalisation des intérêts a également été acceptée. M. [T] [U] devra couvrir les dépens de l’instance, et l’exécution provisoire a été déclarée, permettant un recouvrement rapide des sommes dues.

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