L’affaire concerne un ensemble immobilier à Clichy, où le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI GALAIS pour charges impayées, réclamant initialement 35.518,02 euros. Le 23 septembre 2024, cette demande a été actualisée à 42.127,16 euros, incluant des dommages et intérêts. Le tribunal a déterminé que la créance pour charges s’élevait à 11.327,88 euros, rejetant les frais de recouvrement. Finalement, la SCI GALAIS a été condamnée à payer 11.327,88 euros pour les charges, 500 euros de dommages-intérêts, et 1.200 euros selon l’article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire.
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