Obligations financières en copropriété : enjeux de preuve et conséquences des impayés

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Obligations financières en copropriété : enjeux de preuve et conséquences des impayés
La Résidence TOUR EVE à Puteaux, soumise au statut de copropriété, a vu le syndicat des copropriétaires, représenté par la société AVENTIN, assigner Monsieur [T] [H] pour non-paiement de charges. Le tribunal a examiné les demandes, mais a constaté que le montant réclamé ne correspondait pas aux comptes de Monsieur [T] [H], qui avait réglé une partie de ses dettes. Les demandes de frais de recouvrement et de dommages-intérêts ont été rejetées, faute de justification. Finalement, le tribunal a débouté le syndicat de ses demandes, tout en condamnant Monsieur [T] [H] à verser 800 euros au titre de l’article 700.

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