Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.

·

·

Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.
Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D], mariés en 2008 en Algérie, ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, obtenue le 1er mars, interdisant à Monsieur [E] de les contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision en juillet 2022. En août 2022, Madame [D] a assigné Monsieur [E] en divorce. En janvier 2024, le juge a prononcé le divorce, maintenant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution mensuelle de 270 euros pour leur entretien. Les frais de recouvrement des pensions alimentaires sont à la charge de Monsieur [E].

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon