Fixation d’audience pour examen des demandes

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Fixation d’audience pour examen des demandes
L’affaire oppose l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, à M. [H] [K], défendu par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Une ordonnance de fixation a été émise le 21 novembre 2024, contestée par l’appelante, entraînant une requête en déféré. La Cour d’Appel de Paris, présidée par Christine Da Luz, a programmé une audience pour le 7 février 2025 à 09h00, où les parties présenteront leurs arguments. Le demandeur est tenu de notifier l’ordonnance et la requête au défendeur, conformément aux lois en vigueur. L’ordonnance a été signée le 17 janvier 2025.

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